CONDITIONS GÉNÉRALES

GJD Suisse, section Genève, Beju & Fribourg

1. Champ d’application

Ces Conditions Générales de vente (« Conditions Générales » ou « CG ») sont applicables à l’ensemble des activités fournies par le GJD Suisse et ses sectons (ci-après « le GJD »), association, sise Cédric Cagnazzo – c/o Vectur SA, Industrie 54, 1030 Bussigny

L’association a pour but la mise en relation et le réseautage entre dirigeants d’entreprises.

Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes ventes réalisées par le GJD, que ce soit à travers le site internet de l’Entreprise, www.gjd.ch, à travers des revendeurs ou à travers des ventes réalisées par téléphone, par E-Mail, par déclaration orale ou par toutes autres manifestations de volonté.

En accédant au site internet du GJD et en l’utilisant, notamment en achetant les produits du GJD, le client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, qu’il déclare avoir lues et comprises. Ces Conditions Générales sont consultables sur www.gjd.ch/conditions-de-vente.

Le GJD se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification. Les Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat par le client s’appliquent, à moins que le client ait expressément accepté par écrit d’autres dispositions.

2. Conclusion du contrat

La conclusion du contrat intervient au moment de l’acceptation par le client de l’offre proposée par le GJD en relation avec l’achat des produits du GJD.

Le contrat est dans tous les cas conclu dès que le client accepte les services proposés par le GJD et/ou lorsqu’il commande des produits sur le site internet de l’Entreprise ou encore lorsqu’il achète directement ses produits.

3. Prix

Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF).

Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes supplémentaires qui trouveraient application.

Le GJD se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix. Les prix indiqués sur le site internet de l’Entreprise ainsi que ceux indiqués sur sa liste des prix s’appliquent au moment de la conclusion du contrat.

4. Paiement

Le GJD offre au client les modalités de paiement suivantes : facture, carte de crédit, virement bancaire.

Généralement, le prix de vente devra être entièrement payé par le client dès la conclusion du contrat. Le GJD enverra les produits / services commandés dès que le prix de vente sera payé.

Lorsque le GJD propose des services à la vente ou pour tout autre utilisation à travers une plateforme internet, elle se réserve alors le droit d’exiger que le paiement s’effectue par voie électronique dans le cadre du processus de commande (Carte de crédit ou d’autres systèmes de paiement).

Il n’est pas possible pour le client de compenser une éventuelle prétention sur le montant de la facture qu’il doit payer au GJD.

5. Obligations de L’Entreprise

5.1. Livraison / Date de livraison

La livraison / confirmation sera effectuée dans les 5 (cinq) jours (par email) ouvrables suivant la commande si elle doit s’effectuer en Suisse.

Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d’un cas de force majeure sont exclues.

Sauf accord contraire, le lieu d’exécution se situe au lieu du siège du GJD.

6. Obligations du client

Le client est tenu de prendre aussitôt que possible toutes les mesures nécessaires afin que le GJD puisse fournir ses services. Le client doit prendre toutes ces mesures au lieu, au moment et d’après la manière qui ont été convenus. En fonction des circonstances, le client sera également tenu de fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires au GJD.

Le client est responsable personnellement envers l’Entreprise et à l’égard des tiers de la bonne exécution de ces devoirs et supporte pleinement les conséquences liées à une éventuelle faute.

L’Entreprise décline toute responsabilité en ce qui concerne les services fournis par des tiers, dans la mesure autorisée par la loi.

7. Rétractation

Suite à la commande, le client ne peut pas se rétracter.

9. Garantie

Les dispositions légales concernant la garantie s’appliquent.

10. Responsabilité

Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue.

La responsabilité en cas de dommage direct est limitée au montant prévu contractuellement. Cette limitation de responsabilité n’est pas valable en cas de dol ou de négligence grave.

Une responsabilité éventuelle des auxiliaires est exclue, dans la mesure autorisée par la loi.

11. Droits de propriété intellectuelle

Le GJD dispose de tous les droits sur les produits et les services qu’elle propose.

Ni ces Conditions Générales ni les accords individuels qui s’y rapportent ne traitent de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu.

En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d’informations, d’images, de textes ou de tous autres éléments que le client reçoit en relation avec les présentes dispositions sont exclues, à moins d’avoir été expressément autorisées par le GJD.

Le client doit s’assurer qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu’il utilise des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu’il les utilise en relation avec le GJD.

12. Protection des données

Le GJD doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. L’Entreprise prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Le client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et est conscient du fait que l’Entreprise peut communiquer ses données ou celles de tiers en cas d’injonctions provenant d’un tribunal ou d’une autorité. A moins que le client ne l’ait expressément exclu, le GJD est en droit d’utiliser ses données pour des raisons de marketing. Les données nécessaires à l’exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par le GJD ainsi qu’à d’autres tiers.

13. Intégralité

Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci.

14. Clause Salvatrice

La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s’applique en cas d’éventuelle lacune contractuelle.

15. Confidentialité

Le client, le GJD et leurs auxiliaires s’engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués. L’obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat.

16. Droit applicable / For judiciaire

Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse.

Les tribunaux situés au lieu du siège du GJD sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires.

Le GJD est libre d’introduire une action judicaire au siège/domicile du défendeur.